Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760.…
Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1760.

France, Parlement de Toulouse

Peyrane, J. (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Pijon Bernard (1714-1760)

1760

A Toulouse, de l'imprimerie de Me Bernanrd Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chés la veuve Lecamus. [1760][1760]

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
il existe un autre arrêt avec le même titre de départ, le même bandeau, la même adresse et la même pagination
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en Parlement, le dix-septième novembre mil sept cens soixante".
Bandeau aux armes royales signé Peyrane, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Histoire locale (Languedoc)
Relations Parlement de Toulouse/Etats de la province du Languedoc
Impôts (18e siècle)

Broché. Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-25

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-25, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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