Factum. La-Tour-de-Crieu (Ariège, anciennement Les Allemans). [1823]. Factum. Verniolle (Ariège). [1823].

D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur

Caunes Jean-Antoine (1765-18..)

1823

Toulouse, de l'imprimerie de Caunes, rue des Tourneurs, hôtel Palaminy, n° 45. [1823]

Toulouse

France

53 p. ; in4

A la fin : "Monsieur d'Alayrac, conseiller-rapporteur", M.e Gasc, avoué.

Droit
Histoire locale (Ariège)
Procès toulousains
Propriété foncière (droit)

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/9

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/9, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.