Declaration du Roy, du 5 février 1731. Sur les cas…
prévôtaux ou présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 17 Mars 1731.

Acte royal. France. 1731.

Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1731

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1731]

Toulouse

France

1-[1 bl.]-18 p. ; in-4

Avec l'extrait des registres du parlement de Toulouse
Armes royales au titre, gravé sur bois, bandeau typographique aux armes royales.
Sig. A-B4, C1.

Droit
Administration de la justice
Présidiaux
Prévôtés

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/4 : En fin de texte : signature manuscrite "Colomès" Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/4 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-70 : Relié dans un recueil de 91 actes officiels dont la plupart son liés au Parlement de Toulouse. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 71-70 : Nombreuses annotations ms marginales anciennes sur page de titre. pagination ancienne à l'encre Ex BU Arsenal : Resp Pf pl A 91-7. Broché sans couverture, 18e siècle. Pagination à l'encre allant de 130 à 139.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/4 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ancienne collection Pifteau. Ex BU Arsenal : Resp Pf pl A 91-7. Ancienne collection Pifteau, document placé dans une chemise cartonnée (numérotée "22") intitulée "Hopitaux, aumônes; indigents, mendiants." avec 17 autres documents

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/4

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-70, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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