Mémoire au conseil académique de Toulouse, pour les…
étudians signataires de l'adresse a Son Altesse Royale Madame, duchesse de Berry.

Factum. étudiants de la faculté de droit de Toulouset. [1832/1833]. Factum. Faculté de droit de Toulouse.. Conseil académique. [1832/1833].

1832-1833

Toulouse ; Imprimerie d'Augustin Manavit ; [1832 ou 1833]
[Toulouse] ; [A. Manavit] ; [1832 ou 1833]

Toulouse

France

14-[2] p. ; in-4

Contestation des sanctions prises contre près de 200 étudiants de la faculté de droit de Toulouse ayant signé la pétition de soutien à la duchesse de Berry parue dans la Gazette de Toulouse du 29 novembre 1832.
A la fin du texte, nom des 8 avocats ayant supervisé le mémoire : "Grimal, Féral, Bahuaud , Dugabé, Mazel..."

Droit
Histoire de l'enseignement
Université de Toulouse (faculté de droit)
Université de Toulouse (19e siècle)
Histoire locale (Toulouse)

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec une autre pièce sur la même affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 113/4

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 113/4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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