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Factum. Mairie de Foix. [1838]. Factum. Boyer. de. Père. [1838]. Factum. Boye. de. Fils. [1838]. |
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Féral, Philippe (1794-1858) |
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Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..) |
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1838 |
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Toulouse ; Bellegarrigue, imprimeur-libraire ; [1838] |
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Toulouse |
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France |
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33 p. ; in-4 |
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Concerne un procès devant la cour royale de Toulouse entre la ville de Foix et MM. de Boyer père et fils, pour un problème de droit d'accès aux eaux du "gouffre du Vivier". Mémoire en faveur des intérêts de la ville de Foix |
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Droit |
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Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec : Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville de Foix et les sieurs de Boyer... Avec plusieurs corrections manuscrites. |
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Ancienne collection Pifteau. |
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Fernand Pifteau (1865-1942) |
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Resp Pf pl B 112/2 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Procès toulousains