Mémoire pour les habitans de la commune de Boussenac,…
(Ariège) sur l'application de la loi du 10 vendémaire An 4 à l'affaire des demoiselles.

Deloume, Jean-Baptiste

Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Vieusseux François (176.?-1832?)

1830

Toulouse, imprimerie de Vieusseux, rue St-Rome, n°46. [1830]
[1830]

Toulouse

France

22 p. ; in-4

Défense des habitants de Boussenac présentée devant la cour royale de Toulouse, poursuivie suite à des délits commis en 1830 lors d'une des révolte des "Demoiselles"
A la fin :: "Toulouse, le 15 mai 1830... Me Deloume, avocat, Emile carles, avoué
Titre de départ.

Droit
Procès toulousains
Responsabilité des communes
Histoire locale (Ariège)
Guerre des Demoiselles (Ariège)
Eaux et forêts

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec 2 autres pièces sur la même affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112/6

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/6, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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