Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des [...]

Titre de forme	Acte. France. Parlement de Toulouse. 1775.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)
Date de Publication	1775
Adresse
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau aux armes royales au titre de départ.
Sujet	Droit Histoire locale (Toulouse) Parlement de Toulouse (18e siècle)
Particularités d'exemplaire	Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 4 nerfs, 19e siècle. Relié dans un recueil de 91 actes officiels enregistrés au Parlement de Toulouse. Annotations ms anciennes sur page de titre. Plusieurs numérotations des pièces.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 71-86
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 71-86, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.