Réponse aux observations et a l'a juger de la commune d'Erce, pour les [...]

Titre de forme	Factum. Sirgand. [Vers 1830]. Factum. Commune d'Ercé (Ariège). [Vers1830].
Auteur	Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..) Delhom (avoué ; 17..-18..)
Imprimeur-libraire	Douladoure Jean-Matthieu (1765-1858)
Date de Publication	1830
Adresse	Toulouse, imprimerie de J.n-M.eu Douladoure, rue Saint-Rome, n° 41. [Vers 1830]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	14-[2 bl.] p. ; in-4
Notes	Suite à l'arrêt de la cour royale de Toulouse du 6 avril1830 à propos du conflit entre les héritiers de M. Sirgand et le ville d'Ercé (Ariège) au sujet de la propriété des prés de Latrape (disputée entre Aulus et Ercé). A la fin : "Monsieur Martin, premier avocat général. Eugène Decamps, avocat. Delhom, avoué". Sans doute daté de 1830 ou 1830 d'après le dernier arrât mentionné.
Sujet	Droit Procès toulousains Droit de la propriété Histoire locale (Ariège) Aulus-les-Bains(Ariège) Ercé (Ariège)
Particularités d'exemplaire	Broché sans couverture. Détaché d'un recueil. Broché avec une autre pièce sur la même affaire.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 112/10
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/10, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Procès toulousains

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