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Arrest du Parlement de Toulouse, qui casse une sentence du Sénéchal de Montpellier du 25. may ...
1698. donnée sur le rétractement des appointemens &' sentences contradictoires ; avec deffenses de par cy-aprés recevoir le retractement des appointemens &' sentences contradictoires. Du 15. may 1702.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1702

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1740

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Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779, portant rénunion du Comté de Caraman, au ...
taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.

Par Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)

Publié en 1779

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à ...
faire reparer le choeur &' la nef de l'eglise paroissiale, &' genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, &' fait inhibitions &' défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest du Parlement de Toulouse portant reglement general pour tous les droits que les ...
notaires ou feodistes des seigneurs doivent prendre pour la faction, rétention ou expédition des reconnoissances. Comme aussi, régle le droit des arpenteurs &' le nombre de perches dont chaque arpent doit estre composé.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrest de la Cour de Parlement, du 11 mai 1776, qui casse un jugement du présidial d'Auch du ...
15 mai 1775, l'acte de la prétendue homologation d'icelui faite au Grand Conseil le 21 juin suivant, &' tout l'ensuivi ; &' ordonne de plus fort l'exécution des arrêts des 5 novembre 1755, 7 juillet 1756, 2 septembre 1775, &' 17 février 1776. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui ordonne, conformement à la ...
declaration du Roi du 20. decembre 1733, que toutes les contestations qui pourront naître entre les officiers, rétablis par l'edit du mois de novembre de la même année, ou entre eux et les officiers des justices ordinaires, royales, bannerettes ou autres, seront portées pardevant les juges ordinaires, &' par appel en ladite Cour, &'c. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1764

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les ...
huissiers &' sergens royaux de cette ville &' du ressort, &' injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier &' autres soidisans huissiers &' bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs &' gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent ...
soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées &' présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis &' la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1777

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du ...
Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1756

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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'Advertissements pour les recteur et docteurs regens professeurs en l'université de Toulouse, ...
demandeurs en requete du cinquiesme de jan.r 1631 a fin de revocation de l'arret du Conseil du 23. juillet 1630 rendu sur simple requete, touchant le rang et seance es escoles , et autres assemblées publiques, pretendues par le sieur archevêque de Toulouse au préjudice dud. recteur. A l'encontre de messire Charles de Montchal, archeveque dud. Toulouse demandeur en execution dud. arret.'

Publié en 16-17XX

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel ...
&' autres juges &' officiers du ressort, de proceder aux jugemens des procés hors de leur territoire, à peine de nullité &' cassation des procedures, &' mil livres d'amende. Donné à Toulouse en Parlement le 24. may 1718.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

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Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit ...
de choisir les consuls &' de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider &' communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse. Qui declare les arrests de reglement rendus en fait de ...
pâturages communs avec les Srs. Parlongue &' de Thouron ; et en consequence fait inhibitions &' défenses à tous les particuliers desdits lieux de Lavalette, Laguitardie, Salvaignac le blanc, Salvaignac le noir, Paulet, que de tous les autres lieux circonvoisins ; et aux communautez religieuses, de mener ni faire dépaître &' paccager aucun bêtail gros ni menu de quelle qualité qu'il soit, en aucune saison de l'année, sans une permission par écrit desdits sieurs Parlongue &' Thouron, &'c. Du 31. juillet 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux habitans du plat-païs du ...
ressort de la Cour, où il y a des vignes, vergers, jardins, châtaigniers, oliviers, saulages &' bois-taillis, d'y nourrir &' entretenir des troupeaux de boucs, chevres &' menons. Du 24. mai 1725. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait ...
défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux &' abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, rendu sur les requisitions de M. le procureur ...
general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779, portant rénunion du Comté de Caraman, au ...
taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
Parlement.

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du ...
Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait ...
défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux &' abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.

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Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779, portant rénunion du Comté de Caraman, au ... taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ... Parlement. +

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ... Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ... Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ... droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ... doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ... soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement. +

Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du ... Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755. +

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ... exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ... des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement. +

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ... demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718. +

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ... du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort. +

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ... vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt. +

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ... sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année. +

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait ... défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux &' abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau. +

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general, contenant divers reglemens pour les senéchaussées &' siéges présidiaux de son ressort. Du 2. Avril 1740. Extrait des registres de Parlement.

Edit du Roi, donné à Marly au mois de mai 1779, portant rénunion du Comté de Caraman, au ...
taillable du diocese de Toulouse. Avec l'arrêt de registre du 23 juin 1779.

Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du ...
Parlement.

Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le procureur général du ...
Roi prendra des informations sur la quantité &' la qualité des impositions qui se levent sur les sujets du Roi, dans le ressort de la Cour. Extrait des registres du parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrests, arrestés et remontrances du parlement de Toulouse, au sujet des entreprises du ...
Grand-Conseil. Du 19 décembre 1755.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait ...
défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux &' abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.