Acte. Parlement de Toulouse. 1759.

France, Parlement de Toulouse

Peyrane, J. (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Pijon Bernard (1714-1760)

1759

A Toulouse, de l'imprimerie de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la veuve Lecamus. [1759][1759]

France

7-[1 bl.] p. ; in-4

Concerne un conflit entre le juge-prévôt de Réalmont (Tarn), son substitut et le maire et les consuls de Réalmont.
Bandeau aux armes royales signé Peyrane au titre de départ, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Administration de la justice
Conflits de compétence
Histoire locale (Réalmont)

Broché. Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-44

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-44, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.