Arrest de La Cour de Parlement de Toulouse, Du 5 Février 1779, Contenant [...]
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février
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1779, contenant l'état des causes qui doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées & sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.