Arrest de la Cour de parlement, du 27 février 1764, qui ordonne que le [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1764.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Collaborateur	Roche (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur
Imprimeur-libraire	Pijon Veuve de Bernard (1722-1779)
Date de Publication	1764
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chez la veuve Lecamus. [1764] [1764]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre. Daté d'après le texte " Donné à Toulouse en notredit Parlement, le 27 février 1764". Bandeau aux armes royales au titre de départ signé Roche, lettrine, gravés sur bois.
Sujet	Droit Parlement de Toulouse (arrêts) Impôts (18e siècle, Languedoc)
Particularités d'exemplaire	Broché. Détaché d'un recueil. Exemplaire sur papier timbré. Signature ms de l'audiencier en la chancellerie de Languedoc près le parlement de Toulouse
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 78-52
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-52, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Arrêts du parlement de Toulouse

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