Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre…
1778, contenant réglement des droits des procureurs aux présidiaux & sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1778.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1778

A Toulouse, de l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1778]
[1778]

France

8 p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales au titre de départ.

Droit
Histoire
Administration de la justice (18e siècle)
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 79-23

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl ,B 79-23, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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