Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1776.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)
Date de Publication	1776
Adresse	A Toulouse, de l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, place royale. [1776] [1776]
Pays de Publication	France
Description Matérielle	16 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau aux armes royales au titre de départ.
Sujet	Droit Histoire Conflits de compétence Parlement de Toulouse (18e siècle) Grand Conseil
Particularités d'exemplaire	Broché. Détaché d'un recueil
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 79-4
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 79-4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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