Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre 1760.…
Extrait des registres du Parlement.

Acte. Parlement de Toulouse. 1760.

France, Parlement de Toulouse

Peyrane, J. (graveur ; 17..-17..) – Illustrateur, dessinateur

Pijon Bernard (1714-1760)

1760

A Toulouse, de l'imprimerie de Me Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, chés la veuve Lecamus. [1760]
[1760]

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Titre de départ en l'absence de page de titre.
Il existe un autre arrêt avec le même titre de départ, le même bandeau, la même adresse et la même pagination
Bandeau aux armes royales signé Peyrane, lettrine, gravés sur bois.

Droit
Histoire locale (Languedoc)
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Armoiries

Broché. Détaché d'un recueil Exemplaire sur papier timbré. Signature ms.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 78-26

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 78-26, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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