Acte. Parlement de Toulouse. 1725.

France, Parlement de Toulouse

1725

[Sans lieu, 1725]
[1725]

France

8 p. ; in-4

Fait suite à l'appel interjeté par Antoine Darolles, du faubourg Saint-Cyprien de Toulouse, de la décision rendue par le viguier de Toulouse dans le conflit qui l'oppose, ainsi que d'autres propriétaires de vignes, à Bertrand Héliès marchand de Saint-Cyprien
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Droit rural
Droit de pacage
Histoire locale (Toulouse)

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/18 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-22 : Annotations ms anciennes en marge des pages 6 et 7 (commentaires sur l'arrêt) Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-22 : Détaché d'un recueil ; Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/18 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-22 : Ancienne collection Pifteau.

Frix Taillade (1819-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 34239/18

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-22, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.