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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui fait…
défenses aux habitans du plat-païs du ressort de la Cour, où il y a des vignes, vergers, jardins, châtaigniers, oliviers, saulages & bois-taillis, d'y nourrir & entretenir des troupeaux de boucs, chevres & menons. Du 24. mai 1725. Extrait des registres du Parlement.
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Acte. Parlement de Toulouse. 1725. |
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France, Parlement de Toulouse |
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Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752) |
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1725 |
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A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1725] |
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Toulouse |
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France |
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7-[1 bl.] p. ; in-4 |
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Titre de départ en l'absence de page de titre. |
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Droit |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/17 : En fin de texte : signature manuscrite : "Lacour" Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/17 : Reliure basane, dos à nerfs (18e siècle). Relié dans un receuil d'une centaine de documents concernant le Parlement de Toulouse. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-20 : Détaché d'un recueil ; conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens. |
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Ex. UT1, BU Arsenal : Res 34239/17 : Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 83-20 : Ancienne collection Pifteau. |
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Frix Taillade (1819-1901) |
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Res 34239/17 |
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Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-20, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne. |
Corpus associés
Droit et sciences juridiques à Toulouse
Arrêts du parlement de Toulouse
