Au sujet de la déclaration royale du 10 octobre 1755 indiquant que les actes du grand Conseil seraient exécutoires sans l'autorisation des parlements.
Sig. A12
Droit
Histoire
Conflits de compétence
Parlement de Toulouse (18e siècle)
Grand Conseil
Censure (Parlement de Toulouse)
Broché, couverture papier marbré ajoutée postérieurement. Etiquette au numéro (393) du document apposées par ses soins sur la couverture. Inséré avec 5 autres brochures dans une reliure de récupération
Ancienne collection Pifteau. Etiquette (n° 393 )apposée par ses soins sur la couverture
Fernand Pifteau (1865-1942)
Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 81/1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.
