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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
reçoit un resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.
reçoit un resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
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Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à…
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
toutes personnes de quelle condition & sexe qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1700
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Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
Arrest du Parlement de Toulouse servant de…
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
reglement concernant les fruits qui doivent entrer dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1695
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Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de…
Arrest du Parlement de Toulouse. Servant de…
reglement concernant les paturages & la chasse. Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité & cassation d'icelles.
reglement concernant les paturages & la chasse. Et qui ordonne que le juge ordinaire présidera aux assemblées des communautés, à peine de nullité & cassation d'icelles.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse,…
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.
portant reglement sur ce qui doit être observé dans l'instruction des procez. Du 4. septembre 1722. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1722
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.
ordonne que par un commissaire de la Cour il sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
Arrest de la Cour de Parlement, du 17. novembre…
1760. Extrait des registres du Parlement.
1760. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1760
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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775,…
qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.
qui ordonne des réjouissances publiques, à l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1775
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2…
juin 1767. Portant reglement concernant les oppositions aux mariages.
juin 1767. Portant reglement concernant les oppositions aux mariages.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1767
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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.
Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)
Publié en 1736
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Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné…
Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné…
contre le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince
contre le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
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Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné…
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné…
les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651
les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1716
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant reglement pour l'election des Consuls des villes & communautez du Roüergue, des Sevenes & du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.
portant reglement pour l'election des Consuls des villes & communautez du Roüergue, des Sevenes & du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne & de l'Ariege.
quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne & de l'Ariege.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement, du 13 mars 1772,…
Arrest de la Cour de Parlement, du 13 mars 1772,…
concernant la vente des pailles. Extrait des registres du Parlement.
concernant la vente des pailles. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1772
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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
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Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en…
Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en…
interprétation de quelques articles des édits de 1764 & 1765, concernant l'administration municipale dans les villes & bourgs du royaume.
interprétation de quelques articles des édits de 1764 & 1765, concernant l'administration municipale dans les villes & bourgs du royaume.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1766
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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
Arrest de la Cour de Parlement du premier mars…
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.
1766. Qui ordonne la lacération, supresssion & brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse & qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs & distributeurs dudit Mémoire.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
18. février 1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.
18. février 1739. portant reglement pour la conservation des cadastres, titres & documens des communautez de son ressort, & injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &c.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
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Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
Arrest de la souveraine cour de parlement, du…
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
vingt-troisieme août mil sept cens soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, & sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition & défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &tc.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse.…
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Portant reglement touchant ce qui doit être observé en arrêtant les vagabonds & gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
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Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
Arrest du Parlement qui regle ce qui doit être…
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
observé dans l'administration de l'hôpital de Colomiers. Du vingt-un mars mil sept cens quarante-quatre.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1744
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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant divers reglemens pour la conservation des recoltes, & qui défendent aux glaneurs d'entrer dans les champs & vignes pour y glaner, qu'après les fruits en auront été enlevez par les proprietaires, &c. Des 28. juin, 7. août & 27. septembre 1710. 8. août 1711. 27. juillet 1712. 10. juillet 1714. 28. août 1722. & 4. août 1727.
portant divers reglemens pour la conservation des recoltes, & qui défendent aux glaneurs d'entrer dans les champs & vignes pour y glaner, qu'après les fruits en auront été enlevez par les proprietaires, &c. Des 28. juin, 7. août & 27. septembre 1710. 8. août 1711. 27. juillet 1712. 10. juillet 1714. 28. août 1722. & 4. août 1727.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux juges & officiers de son ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &c. & enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences & ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. & d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.
fait défenses aux juges & officiers de son ressort de rendre des sentences par écrit, qu'au nombre de trois juges ou opinans, à peine de 1000. liv. nullité, &c. & enjoint à tous les greffiers d'inserer dans les expeditions qu'ils font des sentences & ordonnances, le montant des epices qui y sont intervenües, à peine de 500. liv. & d'interdiction. Du 24. octobre 1733. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
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Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des…
Arrests de la cour de parlement de Toulouse, des…
11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.
11. decembre 1686. 4. juin 1688. 1. mars 1698. 15. novembre 1707. & 26 septembre 1719. Portans renouvellement des défenses de joüer à la bassette, au pharaon, au lansquenet, à la dupe, au berlan & aux dez, sur les peines y contenües contre ceux qui donnent à joüer, & contre les joüeurs, sans distinction de sexe ni de qualité.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
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Arrests remarquables du parlement de Toulouse...…
Arrests remarquables du parlement de Toulouse...…
recueïllis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée & augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.
recueïllis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée & augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.
Par Catellan, Jean de (1617-1700)
Publié en 1730
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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
Arrest de la souveraine cour de Parlement , du…
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...
huitième mars mil sept cens quarante-neuf, qui ordonne que le livre intitulé Histoire des camisards, &. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice,&...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1749
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