Acte. Parlement de Toulouse. 1772.

France, Parlement de Toulouse

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard (1743-179.?)

1772

(A Toulouse, de l'imprimerie de M.e J.A.H.M.B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi & de la Cour, Place royale. [1772])

France

6-[2 bl.] p. ; in-4

Suite au procès entre Louis Geze et Baptiste Saint-Paul, fermiers des fruits décimaux de Lacassagne (Gers) et Vidailhan et les consuls des mêmes villes (appel des sentences du juge de Masseube et du sénéchal d'Auch)
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Bandeau aux armes royales au titre de départ, lettrine gravés sur bois.

Droit
Histoire locale (Gers)
Produits agricoles (prix)
Sénéchaussée (Auch)
Procès toulousains

Broché, couverture et page de garde ajoutées postérieurement. Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-78

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-78, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.