Résultats de recherche
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1724
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
'Explication de l'ordonnance de 1667'
Par Boutaric, François de (1672-1733)
Publié en 1717
Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet 1759, qui fait défenses aux notaires étrangers
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1755
Alexandre Fourtanier : Notice biographique.
Par Albert, Auguste (1819-1905)
Publié en 1865
M. Alexandre Fourtanier
Par Pujol, Auguste (1822-1875), Astrié-Rolland, Ernest (Membre de la société d'Agriculture de la Haute-Garonne ; 18..-18..)
Publié en 1865
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers reglemens pour la conservation des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1728
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1729
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. août 1730. qui ordonne que l'avocat &'
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 12. juin 1733. portant reglement pour les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux juges &' officiers de son
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 7. août 1727. rendu à la diligence de M.r le
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 23. mars 1739. qui reforme la sentence du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1739
Arrest de la souveraine Cour de Parlement, portant reglement pour le partage des dîmes entre
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour la levée de la dîme en
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
Programme d'un cours de droit civil français, professé à la Faculté de Toulouse,
Par Bressolles, Gustave (1816-1892)
Publié en 1853
Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1752
Arrest de la souveraine cour de Parlement, du vingt-sixième août mil sept cens cinquante-un,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1751
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 27. mai 1735. Qui déclare communs avec M.e
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
