Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1726.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1726
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1726]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	3-[1 bl.] p. ; in-4
Notes	Procès opposant Jean-Baptiste Debrail, clerc tonsuré, et Jean Sarrot, prêtre, ausujet d'un canonicat au chapître collégial de Montréal (Aude) Titre de départ en l'absence de page de titre. Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en notredit Parlement, le vingtiéme mars, l'an de grace mil sept cens vingt-six". Bandeau typographique aux armes royales.
Sujet	Droit Bénéfices ecclésiastiques Chapitre collégial (Montréal, Aude) Procès toulousains Parlement de Toulouse (arrêts)
Particularités d'exemplaire	Broché. Détaché d'un recueil Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 83-25
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-25, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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