Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un…
canonicat du chapitre collegial de Montreal, à M.e Jean Sarrot, prêtre, au préjudice du resignataire, pour n'avoir point observé dans la prise de possession l'Edit de 1550. article XIV, & n'avoir pas déplacé son resignant. Du 15. mars 1726.

Acte. Parlement de Toulouse. 1726.

France, Parlement de Toulouse

Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)

1726

A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1726]

Toulouse

France

3-[1 bl.] p. ; in-4

Procès opposant Jean-Baptiste Debrail, clerc tonsuré, et Jean Sarrot, prêtre, ausujet d'un canonicat au chapître collégial de Montréal (Aude)
Titre de départ en l'absence de page de titre.
Daté d'après le texte "Prononcé à Toulouse, en notredit Parlement, le vingtiéme mars, l'an de grace mil sept cens vingt-six".
Bandeau typographique aux armes royales.

Droit
Bénéfices ecclésiastiques
Chapitre collégial (Montréal, Aude)
Procès toulousains
Parlement de Toulouse (arrêts)

Broché. Détaché d'un recueil Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 83-25

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-25, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

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