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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les ...
huissiers &' sergens royaux de cette ville &' du ressort, &' injonction aux nommés Lisle, Gilabert, Peyry, Cramaussel, Antoine Jean, Cassaignol, Gasc, Authefage, Roche, Couture, Sacareau, Long, Champlard, Andreau, Timbal, Granier &' autres soidisans huissiers &' bailes de differens lieux, de se retirer dans huitaine de leur présente ville, fauxbourgs &' gardiages sous les peines y contenues.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-sixieme septembre mil sept cent ...
soixante-dix-sept. Qui fait défenses aux sénéchaussées &' présidiaux du ressort de la Cour, d'intituler leurs sentences ou jugemens au nom du présidial, sauf lorsque le dernier ressort sera requis &' la compétence déclarée, conformément à l'Edit du mois d'août 1777. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1777

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1779

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1778

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1771

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit ...
de choisir les consuls &' de recevoir leur serment. Fait deffenses aux consuls de prendre d'autre assesseur que le juge dudit seigneur, ny de tenir aucune deliberation qu'après avoir averti le juge pour y présider &' communiquer les points un jour à l'avance. Regle que quoique les habitans ayent le droit de conspacuité en temps non prohibé, ils ne peuvent tenir des bestiaux chacun que selon son alivrement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux habitans du plat-païs du ...
ressort de la Cour, où il y a des vignes, vergers, jardins, châtaigniers, oliviers, saulages &' bois-taillis, d'y nourrir &' entretenir des troupeaux de boucs, chevres &' menons. Du 24. mai 1725. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait ...
défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux &' abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Qui fait defenses aux dominicains &' tous autres ...
religieux, de tenir aucuns chapitres &' assemblées generales dans aucune ville du ressort, jusqu'à ce que par la Cour il en ait été autrement ordonné ; &' enjoint aux consuls de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Du 20. septembre 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement pour les journées des ...
travailleurs des vignes &' des terres. Du 21. mars 1721. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui regle la maniere de mettre le feu au chaume ...
des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'il sera incessamment procedé par ...
les consuls &' officiers de police des villes, bourgs, villages &' communautez de son ressort, à la taxe des choses necessaires à l'usage de la vie, ensemble des journées des ouvriers, manœuvres &' travailleurs de terre. Du 29. mai 1724. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1724

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges ...
des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les ...
pâturages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet 1759, qui fait défenses aux notaires étrangers ...
d'instrumenter dans son ressort. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1755

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de ...
Montreal, à M.e Jean Sarrot, prêtre, au préjudice du resignataire, pour n'avoir point observé dans la prise de possession l'Edit de 1550. article XIV, &' n'avoir pas déplacé son resignant. Du 15. mars 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers reglemens pour la conservation des ...
recoltes, &' qui défendent aux glaneurs d'entrer dans les champs &' vignes pour y glaner, qu'après les fruits en auront été enlevez par les proprietaires, &'c. Des 28. juin, 7. août &' 27. septembre 1710. 8. août 1711. 27. juillet 1712. 10. juillet 1714. 28. août 1722. &' 4. août 1727.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-septiéme juillet mil sept cens vingt-six. ...
Qui ordonne que tous ceux qui ont regi des greffes dans le ressort dudit Parlement, soit à titre de ferme, ou par commission, remettront dans quinzaine tous les actes dépendans desdits greffes, dans le Dépôt Public.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait inhibitions &' défenses a toutes parties, ...
&' à tous huissiers &' sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres &' de cassation, &' de répondre de tous dépens, dommages &' interêts. Du premier août 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du ...
Grand Conseil, &' renouvelle les précédens arrêts. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1778, contenant réglement des ...
droits des procureurs aux présidiaux &' sénéchaussées du ressort de la Cour. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5 février 1779, contenant l'état des causes qui ...
doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées &' sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent ...
soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, &' de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1771, qui fait inhibitions &' défenses de mettre à ...
exécution, dans son Ressort, aucuns actes émanés des juges établis par les Lettres patentes du 23 janvier, &' Edit de février derniers. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...
des chapitres de son ressort, de presenter aux benefices, &' aux mêmes chapitres de donner le titre aux presentez par les chanoines non-sacrez. Extrait des registres de Parlement.

Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du ...
vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du dixiéme jour du mois de juin 1722. Qui fait ...
défenses de poser ni de mettre dans les rivieres, ruisseaux &' abbreuvoirs de son ressort, aucun chanvre, lin, ni autres choses semblables, qui puissent corrompre ou gâter l'eau.

Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement pour les journées des ...
travailleurs des vignes &' des terres. Du 21. mars 1721. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui regle la maniere de mettre le feu au chaume ...
des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges ...
des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.

Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les ...
pâturages.

Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet 1759, qui fait défenses aux notaires étrangers ...
d'instrumenter dans son ressort. Extrait des registres du Parlement.

Arrest du Parlement, du 24. mars 1755, qui ordonne la suppression d'une feüille imprimée qui a ...
pour titre Lettre de Mgr l'Evêque &' Comte de Rodés, portant Règlement pour les etudians qui aspirent aux Ordres, à Mrs les Curés de son Diocèse

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne qu'en défaut des officiers des sièges, ...
tant royaux que banerets du ressort de la Cour, l'ordre du tableau y sera observé, &' que le plus ancien des curiaux y exercerca la justice, &'c. Du 9. septembre 1729.

Arret de la Cour de Parlement de Toulouse, du 6. mars 1728. Contenant reglement entre les ...
officiers de la justice des quatre Vallées.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui reçoit un resignant appellant comme d'abus du ...
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vingt-troisiéme avril mil sept cens vingt.

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