Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement pour les [...]

Titre de forme	Acte. Parlement de Toulouse. 1721.
Auteur	France, Parlement de Toulouse
Imprimeur-libraire	Lecamus Claude-Gilles (1677?-1752)
Date de Publication	1721
Adresse	A Toulouse, chez Claude-Gilles Lecamus, seul imprimeur du Roi & de la Cour. [1721][1721]
Lieu de Publication	Toulouse
Pays de Publication	France
Description Matérielle	4 p. ; in-4
Notes	Titre de départ en l'absence de page de titre. Bandeau typographique
Sujet	Droit Droit du travail Histoire économique (Languedoc) Salaires (Languedoc) Travailleurs agricoles (Languedoc) Vignes (Languedoc)$2tol
Particularités d'exemplaire	Broché. Détaché d'un recueil ; Conservé avec 81 autres brochures dans une ancienne pochette rigide à liens.
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau.
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp Pf pl B 83-14
Localisation du document original	Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 83-14, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.

Arrêts du parlement de Toulouse

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