Résultats de recherche
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 20. décembre 1727. qui fait défenses à tous
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui ordonne, par provision, que les officiers du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Extrait de la lettre de Monseigneur le Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur
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Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)
Publié en 1731
Notes dans la cause entre M. le Maire de la ville de Foix et les sieurs De Boyer père et fils.
Par Guiraud (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1837
Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ; contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Marion (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1838
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ; contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Astrié (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1841
Résumé pour M. le maire de Pamiers, contre M. de Tersac, en présence des autres parties du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841), Fourtanier, Alexandre (1805-1864)
Publié en 1841
Dernières observations pour M. le maire de Pamiers, contre le sieur de Tersac.
Par Fourtanier, Alexandre (1805-1864), Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1819-1941
Lettres patentes du Roi, du 30. decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30. decembre
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Par France, Conseil d'État 13..-1791
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que la declaration du Roi du 5.
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans
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Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1742
Ordonnance des presidens, chevaliers, trésoriers de France, generaux des finances,
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Par France, Bureau des finances Toulouse
Publié en 1745
Extrait des instructions données au S.r d'Arquier nommé par M.gneur Desmaretz, controlleur
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Publié en 1709
Mémoire pour les habitans de la commune de Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du
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Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1830
L' Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux et de Provence
Publié en 1649
Tres-humbles remontrances du Parlement de Tholose faites au Roy, contre le retour du Cardinal
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Publié en 1652
Réponse aux observations et a l'a juger de la commune d'Erce, pour les héritiers du sieur
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Par Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..), Delhom (avoué ; 17..-18..)
Publié en 1830
Réponse à l'à juger, pour la commune d'Aulus, contre la commune d'Erce, en présence des
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Par Féral, Philippe (1794-1858), Desquerre (avoué ; 17..?-18..)
Publié en 1830
Plaidoyer prononcé devant la cour royale de Toulouse, le 1er mai 1826, pour le sieur Noel
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Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Réplique prononcée devant la cour royale de Toulouse, le 3 mai 1826, pour le sieur Bilas,
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Par Decamps (avocat)
Publié en 1826
Mémoire à consulter, pour M.e Vaysset, avoué près le tribunal civil de Toulouse, poursuivant
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Par Vaysset (avoué ; 18..?-18..), Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1834
Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset, avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé
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Par Marion, Dominique (f18..?-18..)
Publié en 1834
Mémoire au conseil académique de Toulouse, pour les étudians signataires de l'adresse a Son
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Publié en 1832-1833
Arrest de la cour et chambre de l'édict de Languedoc, du 13. octobre 1651. sur la desertion de
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Par Saintot, Nicolas de (16..-1655), France, Chambre de l'édit de Castres
Publié en 1651
Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné contre le Tellier, Servient, Lyonne et
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1651
Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné les chambres assemblées contre le retour du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1652
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le maire de la commune des Allemands, intimé ;
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Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 24. avril 1732. Qui défend aux substituts du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1732
