Factum. De Tersac-Montberaud. 1841. Factum. Ville de Pamiers. 1841. Factum. Flandry. 1841. Factum. Cailhac. 1841.

Féral, Philippe

Féral, Philippe (1794-1858)
Marion (avoué ; 17.. ?-18..)

Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)

1841

Toulouse ; imprimerie de Bellegarrigue, libraire ; [1841]

Toulouse

France

54 p. ; in-4

Concerne un procès devant la cour royale de Toulouse pour un problème de droit d'usage des eaux de l'Ariège pour l'alimentation de moulins à farine
Titre de départ en l'absence de page de titre
A la fin : "Monsieur Hocquart, premier président. Monsieur D'Aguillon-Pujol, avocat général ; Me Féral, avocat. Me Astrié, avoué.

Droit
Droit privé
Droit de propriété
Droits sur les eaux
Procès toulousains
Histoire locale (Ariège)
Moulins à eau (Ariège)
Histoire économique

Broché sans couverture. Probablement détaché d'un recueil. Broché avec 2 autres pièces sur la même affaire.

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 112-3

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 112/3, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.