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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 2…
juin 1767. Portant reglement concernant les oppositions aux mariages.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1767

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Edit de creation de l'office de second advocat…
general de Sa Maiesté au parlement de Tolose, contenant les attributs des charges d'avocats generaux.

Publié en 1602

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Arrest de la souveraine cour de Parlement , du 8.…
mars 1749f, qui ordonne que le livre intitulé : Histoire des camisards, &c. sera lacéré & brûlé dans la place du Palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la Haute-justice, &c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1749

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait defenses de se pourvoir pour raison d'aucun fait d'economats des benefices consistoriaux, que devant les juges royaux ou senéchaux, & par appel en la Cour. Du 16. decembre 1733. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1733

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Declaration du Roi, donnée à Versailles le 3. mai…
1736. Concernant ceux qui obtiendront à l'avenir des degrés dans les universitez. Avec l'arrêt de registre du 26. mai 1736.

Par Louis XIII (roi de France ; 1601-1643)

Publié en 1736

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L' Union des trois parlemens de Tholoze, Bordeaux…
et de Provence

Publié en 1649

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Arrest de la cour de parlement de Toulouze, donné…
contre le Tellier, Servient, Lyonne et autres pensionnaires du card. Mazarin. Sur la lettre de Monseigneur le Prince

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouze, donné…
les chambres assemblées contre le retour du cardinal Mazarin. Du 29. Decembre 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du…
vingt-troisiéme juin mil sept cens seize. Qui fait défenses aux nouveaux convertis de faire des assemblées.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1716

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Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet…
1759, qui fait défenses aux notaires étrangers d'instrumenter dans son ressort. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 31.…
janvier 1719. Portant suppression de l'ecrit qui a été répandu sous le nom de Declaration faite par le Roi catholique le 25. decembre 1718. Fait defenses à toutes sortes de personnes de le vendre, distribuer, imprimer ni garder : ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaire [sic] seront tenus de les apporter au greffe de la Cour.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1719

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Petit discours des parties et office d'un bon et…
entier juge. De l'arrest memorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse. De l'edict des mariages clandestins. Des douze reigles de Jean Pic de la Mirandole. Le tout ou dressé, ou enrichy d'excellentes annotations, & beaux commentaires, ou translaté par M.M. Jean de Coras docteur es droicts et conseiller du Roy au parlement de Tolose

Par Coras, Jean de (1515-1572)

Publié en 1596

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait inhibitions & défenses a toutes parties, & à tous huissiers & sergens, d'établir sequestre aucun officier de judicature, à peine de 1000 livres & de cassation, & de répondre de tous dépens, dommages & interêts. Du premier août 1729.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
20. février 1720. Qui ordonne que tous les enfans de nouveaux catholiques iront aux colleges ou aux ecoles publiques des villes & lieux où il y en a d'établis, & tous les jours à la messe ; & que dans les lieux, bourgs & villages où il ne pourra pas être établi des ecoles, les parens & administrateurs des enfans des nouveaux catholiques, seront tenus de les envoyer les dimanches & fêtes à la messe & à la doctrine chrétienne.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant suppression de plusieurs livres & cahiers faits au sujet de la Constitution Unigenitus, & fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant reglement pour l'election des Consuls des villes & communautez du Roüergue, des Sevenes & du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses à toutes sortes de personnes de prêter ni loüer leurs maisons pour y joüer aux jeux de hazard, à peine de confiscation desdites maisons, de quatre mille livres d'amende, & de punition corporelle : comme aussi à toutes personnes d'y aller joüer ausdits jeux à peine de mille livres. Du 20. septembre 1729. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1729

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne & de l'Ariege.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 10…
avril 1720. Qui ordonne que les amendes decernées contre les nouveaux convertis qui n'envoyeront pas leurs enfans aux ecoles, &c ne seront executées par provision, que lorsqu'elles n'excederont pas la somme de dix sols.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait défenses aux chirurgiens facultistes de Toulouse & des autres villes & lieux du Ressort, qui ne sont point maîtres, où il y a maîtrise & jurande, de faire aucune ouverture des cadavres meurtris, ni de rapport des blessures causées par violence, à peine de cinq cens livres. Du 24. avril 1730.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
enjoint aux théologaux de prêcher ou faire prêcher les fêtes & dimanches, & de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest du Parlement de Toulouse, qui demet le…
sieur Desfours denonciateur de divers crimes contre Me. Daniel Nicol, des lettres impetrées en cession des biens, pour être dechargé de la contrainte par corps ordonnée contre lui pour le payément des depens, auquel il avoit été condamné par arrest de relaxe obtenu par ledit Nicol.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1717

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
fait deffenses à tous juges, baillifs, senêchaux, & autres officiers du ressort dudit parlement, de faire consigner par avance aucune somme pour les rapports, & à tous greffiers d'en recevoir avant le jugement des procés, à peine d'estre poursuivis extraordinairement comme coupables de concussion. Donné à Toulouse le 26. aoust 1717.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1717

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui…
ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &c. & de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest des juges en dernier ressort de la table…
de marbre du palais de Toulouse, portant reglement. Qui declare civilement responsable les maîtres de leurs domestiques pour le fait de chasse ; permet aux seigneurs qui à cause de leur état ne peuvent chasser, de commettre un chasseur tel qu'ils aviseront ; & enjoint aux substituts de Mr. le Procureur General de mettre au bas du cayer de leurs conclusions la taxe des epices, à peine de consussion. Donné à Toulouse le 20. août 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de Parlement, du 13 mars 1772,…
concernant la vente des pailles. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1772

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Les institutions du droit françois, suivant…
l'ordre de celles de Justinien accomodées à la jurisprudence moderne, et aux nouvelles ordonnances. Par M. C. Serres, avocat et professeur en droit françois, en l'université de Montpellier. Ces Institutions du droit françois sont à peu près dans le même goût que celles de M. de Boutaric... On y a joint encore quantité de nouveaux arrêts du parlement de Toulouse, ensemble une foule de questions journalières, dont cet auteur n'avoit point parlé...

Par Serres, Claude (1695-1753)

Publié en 1771

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Arrest de la cour de Parlement de Tolose, donné…
aux chambres assemblées le dix-huictiesme May 1652. Contre le sieur Foulé, désigné intendant en la province de Languedoc, par le cardinal Mazarin

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1652

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Arrest de la cour de Parlement de Tholose, donné…
contre le cardinal Mazarin, ses parens, & domestiques estrangers. Avec la lettre dudit Parlement, envoyée à Messieurs du Parlement de Paris. Du vingtiéme fevrier 1651

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1651

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Arrest de la cour de Parlement, du 7 mai 1766, en…
interprétation de quelques articles des édits de 1764 & 1765, concernant l'administration municipale dans les villes & bourgs du royaume.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1766

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Tolosana Université de Toulouse