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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
regle la maniere de mettre le feu au chaume des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.
regle la maniere de mettre le feu au chaume des terres. Du treiziéme août mil sept cens vingt-un. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
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Refutation d'un libelle publié par les disciples…
Refutation d'un libelle publié par les disciples…
de Jansenius. Contre l'écrit intitulé, La soûmission apparente des Jansénistes, à la décision de l'Eglise touchant le droict. Où l'on fait voir que la doctrine précise & déterminée, que Jansenius défend dans son Augustin & ses disiples dans leurs écrits, a été condamnée par le S. Siège, dans les cinq Propositions. Par Le P. Jean Ferrier, de la Compagnie de Jésus.
de Jansenius. Contre l'écrit intitulé, La soûmission apparente des Jansénistes, à la décision de l'Eglise touchant le droict. Où l'on fait voir que la doctrine précise & déterminée, que Jansenius défend dans son Augustin & ses disiples dans leurs écrits, a été condamnée par le S. Siège, dans les cinq Propositions. Par Le P. Jean Ferrier, de la Compagnie de Jésus.
Par Ferrier, Jean (1614-1674)
Publié en 1667
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Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
Declaration du Roy, pour l'etablissement de la…
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.
capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le 18. janvier 1695. Registrée en Parlement.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
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Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
Supplement de tarif, pour le reglement des taxes…
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.
de la capitation generale, ordonnée par la declaration du Roy du 18. janvier 1695.
Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1695
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Notice historique sur l'église des Dominicains de…
Notice historique sur l'église des Dominicains de…
Toulouse, Eloge de M. A. Manavit prononcé sur sa tombe : précédé de quelques faits sur Saint Thomas d'Aquin. Seconde édition, illustrée d'une belle gravure et du plan du monument
Toulouse, Eloge de M. A. Manavit prononcé sur sa tombe : précédé de quelques faits sur Saint Thomas d'Aquin. Seconde édition, illustrée d'une belle gravure et du plan du monument
Par Manavit, Augustin-Dominique (17..-1855)
Publié en 1865
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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6…
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.
mars 1765, qui condamne une brochure intitulée : Lettre d'un écolier des soi-disans, &c. à être lacérée & brûlée, & ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs & distributeurs de cette brochure.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1765
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
concernant les droits & les fonctions des juges des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.
concernant les droits & les fonctions des juges des seigneurs. Du 13. février 1725. Extrait des regitres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 5…
février 1779, contenant l'état des causes qui doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées & sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.
février 1779, contenant l'état des causes qui doivent être communiquées aux gens du Roi, dans les sénéchaussées & sieges présidiaux du ressort. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
vingt-six janvier mil sept cent soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, & de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.
vingt-six janvier mil sept cent soixante-dix-huit, contenant l'exécution de l'édit des présidiaux, du mois d'août 1777, & de l'arrêt dudit Parlement du 26 septembre dernier. Extrait des registres du Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
31. août 1730. qui ordonne que l'avocat & procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.
31. août 1730. qui ordonne que l'avocat & procureur du Roi au senéchal de Figeac seront appelez aux assemblées de l'hôpital general de ladite ville. Extrait des registres de Parlement.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1730
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du…
12. juin 1733. portant reglement pour les pâturages.
12. juin 1733. portant reglement pour les pâturages.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse,…
portant reglement pour la levée de la dîme en plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.
portant reglement pour la levée de la dîme en plusieurs paroisses du diocèse de Conserans. Du 4. juin 1734.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1734
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Arrest de la souveraine Cour de Parlement,…
Arrest de la souveraine Cour de Parlement,…
portant reglement pour le partage des dîmes entre les co-décimateurs, & ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, & que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.
portant reglement pour le partage des dîmes entre les co-décimateurs, & ordonne que les grosses pailles seront vendües par les fermiers sur les lieux, & que les paroissiens, chacun dans sa paroisse, seront préferez aux etrangers. Du vingtiéme mai mil sept cens trente-trois.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
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Nouvelle methode pour apprendre l'art de la danse…
Nouvelle methode pour apprendre l'art de la danse…
sans maître. Contenant la description du menuet français, menuet congo, allemandes à deux, trois & quatre, valx, sur toutes les regles, & de tous les mouvemens qui servent à composer la figure des contre-danses françaises & allemandes. Par le sieur Brives, maître de danse
sans maître. Contenant la description du menuet français, menuet congo, allemandes à deux, trois & quatre, valx, sur toutes les regles, & de tous les mouvemens qui servent à composer la figure des contre-danses françaises & allemandes. Par le sieur Brives, maître de danse
Par Brives (maître de danse ; 17..-17..)
Publié en 1779
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Questions sur l'art en fait d'armes, ou de l'épée…
Questions sur l'art en fait d'armes, ou de l'épée…
dédiées a monseigneur le duc de Bourgogne, par le Sr Labat Maître audit art de la ville & académie de Toulouse
dédiées a monseigneur le duc de Bourgogne, par le Sr Labat Maître audit art de la ville & académie de Toulouse
Par Labat, Jean-François (16..-17..?)
Publié en 1701
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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du…
27. août 1735. Portant reglement pour la levée de la dîme des paroisses & lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.
27. août 1735. Portant reglement pour la levée de la dîme des paroisses & lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
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Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
Arrest du Parlement de Toulouse, portant…
reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
reglement general pour les pâturages. Du septieme mai mil sept cens trente-huit.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
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Arrest de reglement de la Cour du Parlement de…
Arrest de reglement de la Cour du Parlement de…
Toulouse, concernant les droits honorifiques dûs au seigneur & ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.
Toulouse, concernant les droits honorifiques dûs au seigneur & ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1741
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Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse,…
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse,…
portant reglement sur les droits honorifiques dûs au seigneur, sur les pâturages &c. Du 16. avril 1742.
portant reglement sur les droits honorifiques dûs au seigneur, sur les pâturages &c. Du 16. avril 1742.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1742
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Arrest de la souveraine cour de parlement de…
Arrest de la souveraine cour de parlement de…
Toulouse, qui confirme le privilége des habitans de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768
Toulouse, qui confirme le privilége des habitans de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1768
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Dialogue du sieur Roule l'un des ministres de…
Dialogue du sieur Roule l'un des ministres de…
Nismes, accompagnés de deux cavaliers. Et du sieur Lancement, au bourg de Lunel le vieil au logis du Luxembourg le 9. septembre 1660. Petit écrit, tres-capable de faire connoitre clairement l'abus, & la destruction entiere de la pretendüe religion, par elle mesme.
Nismes, accompagnés de deux cavaliers. Et du sieur Lancement, au bourg de Lunel le vieil au logis du Luxembourg le 9. septembre 1660. Petit écrit, tres-capable de faire connoitre clairement l'abus, & la destruction entiere de la pretendüe religion, par elle mesme.
Publié en 1660
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Relation des réjouissances publiques qui ont été…
Relation des réjouissances publiques qui ont été…
faites à Toulouse, pour la naissance de monseigneur le dauphin, étant capitouls messieurs Caminel,... Lacaze de Rochebrun,... Farjonel,... Vialar,... Vaquier,... Roux,... Morlhon,... Lasserre,...
faites à Toulouse, pour la naissance de monseigneur le dauphin, étant capitouls messieurs Caminel,... Lacaze de Rochebrun,... Farjonel,... Vialar,... Vaquier,... Roux,... Morlhon,... Lasserre,...
Publié en 1729
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui…
reçoit un resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.
reçoit un resignant appellant comme d'abus du refus fait par la Cour de Rome de lui accorder la pension par lui reservée, conformément à sa procuration ad resignandum. Du 9. decembre 1726.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
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Mémoire, pour Messire Guillaume d'Abbes,…
Mémoire, pour Messire Guillaume d'Abbes,…
correcteur à la Cour des aydes de Montpellier, seigneur de Cabreroles & de Courbeson, intimé & defendeur. Contre noble Alexandre Mons, ancien lieutenant de dragons, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, cessionnaire du Sieur Galon, demandeur.
correcteur à la Cour des aydes de Montpellier, seigneur de Cabreroles & de Courbeson, intimé & defendeur. Contre noble Alexandre Mons, ancien lieutenant de dragons, chevalier de l'ordre royal & militaire de S. Louis, cessionnaire du Sieur Galon, demandeur.
Par Pons, Jean-Baptiste-Clément (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1754
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Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
Arrest de la souveraine cour de Parlement,…
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.
extrait des registres du Parlement. Du mercredi 14 septembre 1763. Continuant la séance du 13 dudit mois, toutes les chambres assemblées. M. de Bastard, premier président, M. de Bojat, rapporteur.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
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Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
Suite de factum, pour le syndic du Chapitre de…
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.
l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise.
Publié en 173
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Memoire, concernant les rejections. Pour le…
Memoire, concernant les rejections. Pour le…
syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.
syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain dudit chapitre.
Publié en 1729
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Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour…
Réponse au factum signifié le 26 mars 1729. Pour…
le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise
le syndic du chapitre de l'Eglise metropolitaine d'Auch. Contre Messire Hyacinthe de Labaune de Bascous, chanoine & sacristain de la même Eglise
Par Miramont, de (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 173
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Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
Precis pour le syndic du chapitre de l'Eglise…
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
cathedrale, metropolitaine & primatiale Sainte Marie d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
Publié en 1729
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Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise…
Réplique sommaire, pour le syndic de l'Eglise…
metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
metropolitaine d'Auch. Contre Me Hyacinthe Labaune, chanoine & sacristain de la même Eglise
Publié en 1729
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