Acte royal. Versailles. 1695.

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)

Boude Jean (1672?-1696)

1695

A Toulouse, chez J. Boude, imprimeur du Roy, des Estats de Languedoc, de la Cour, du clergé, de l'Université, & des Estats de Foix. [1695]

Toulouse

France

8 p. ; in-4

Complète la "Declaration du Roy, pour l'etablissement de la capitation, avec le tarif contenant la distribution des vingt-deux classes, doonnée à Versailles le 18 janvier 1695".
Armes royales au titre, bandeau au titre de départ, gravés sur bois.

Histoire
Impôts (17e siècle)
Capitation

Relié dans un recueil de 33 pièces. Demi-reliure, parchemin et papier marbré, dos orné à 5 nerfs, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau. Note ms de sa main listant quelques documents du recueil

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl B 77-2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl B 77-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.