Factum. Baylac. Toulouse. [vers 1778]. Factum. Guichard. Décimateur. Toulouse. [vers 1778]. Factum. Faure. Décimateur. Toulouse. [vers 1778].

Douyau (Douyeau), Jean

Douyau, Jean (17..-18..?)
Lebret (procureur ; 17..-18..?)

Robert Jean-Jacques (1724?-17..)

1778

(A Toulouse), (De l'imprimerie de J.J. Robert...)

Toulouse

France

25-[1 bl.] p. ; in-4

A la fin : "Monsieur Descalone, rapporteur. Me.Douyau, avocat. Lebret, procureur"
Titre de départ
Datation approximative :dernier acte de procédure daté du 19 Août 1778.
Adresse à l'achevé d'imprimé.
Bandeau (écu vierge orné de fleur de lys à l'impression).

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Impôts (18e siècle ; Haute-Garonne)
Dîme

Sans reliure et détaché d'un recueil. Pagination manuscrite (p. 63 à 88).

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 50-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 50-3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne