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Mémoire, pour Jean-Bernard la Borde, prêtre &…
prieur de Notre-Dame de la Daurade de Toulouse, demandeur. Contre Dom Jean Bordet, religieux de la congrégation de Saint Maur, prétendant droit au même bénéfice, deffendeur. Sur le privilège prétendu par la congregation de Saint Maur, d’accorder aux resignans des pensions égales à la valeur des benefices resignez.
Par Esteve (Avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1733
Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade,…
veuve de noble François Niocel, seigneuresse de Tegra, coseigneuresse directe de la Peyrouse. Contre noble Philippe Picot, baron de Basus, & seigneur de la Peyrouse, baron de Basur, intimé.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1779
Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade,…
veuve de noble François Niocel, seigneuresse de Tegra, coseigneuresse directe de Lapeyrouse. Contre noble Philippe Picot, baron de Basus, & seigneur de Lapeyrouse.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1778
Mémoire pour les sieurs Lamothe freres,…
négocians, habitans d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.
Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)
Publié en 1771
Par leurs excellences messeigneurs les ministres…
de l'Intérieur et de la Justice, et MM. les conseillers d'Etat et de l'administration publique de France; par M. le conseiller d'Etat, directeur général des ponts-et-chaussées et des mines et MM. les membres du Conseil des ponts-et-chaussées Au Roi le 4 novembre 1829. ses très humbles, très soumis et très fidèles serviteurs et sujets les propriétaires du Moulin des Tuileries, dit de Baylac, sur la rive gauche de la Garonne, à Toulouse
Par Berdoulat (17--18..)
Publié en 1829
Mémoire pour Dame Anne-Rose Cabibel, veuve du…
Sieur Jean Calas, marchand à Toulouse ; Louis & Louis-Donat Calas leurs fils ; & Anne-Rose & Anne Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse du 9 Mars 1762
Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1762
Mémoire à consulter, et consultation pour les…
enfans de défunt Jean Calas, marchand à Toulouse.
Par Mariette, Pierre (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1765
Réponse aux observations et a l'a juger de la…
commune d'Erce, pour les héritiers du sieur Sirgand d'Erce ; contre le maire et les habitans de la commune d'Erce ; en présence du Maire et des habitans de la commune d'Aulus.
Par Decamps, Eugène (avocat ; 17..-18..)
Publié en 1830
Mémoire pour les procureurs au Parlement de…
Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, & subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, & demandeurs au fond.
Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)
Publié en 1730
Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du…
château narbonnais de Toulouse
Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)
Publié en 1779
Mémoire, ou Précis des jongleries de M.e Vaysset,…
avoué au tribunal civil de Toulouse, adressé par le sieur Dominique Marion, propriétaire, domicilié audit Toulouse, a S. Ex. M. le Garde des Sceaux, à MM. le préfet de la Haute-Garonne, procureur général, ses avocats généraux et substituts, présidens et conseillers près la cour royale, procureur du Roi, ses substituts, présidens et juges près ledit tribunal, président et juge de celui du commerce, juges de paix, à tous les membres composant le barreau desdits cour et tribunaux.
Par Marion, Dominique (f18..?-18..)
Publié en 1834
Memoire instructif. Pour Me. Delmas, avocat en…
parlement, & Me. Bru, procureur audit parlement de Toulouse, sindics des communautez qu'on pretend assujettir au droit de pontanage, à raison du pont d'Encussac, situé sur la riviere de Lers, gardiage de Toulouse. Contre les pretendus proprietaires du pont d'Encussac, & leur fermier, ou adjudicataire.
Par Delmas (avocat ; 17..-17..)
Publié en 1740
Requête pour Me. Louis Gaye, prêtre, licencié ez…
droits, habitant à Bazus, diocèse de Toulouse contre la nommée Pétronille Boyer, habitante de Toulouse.
Par Resplandy (procureur ; 17..-17..)
Publié en 1766
Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé…
par Barthélemi Ané, artiste vétérinaire, membre du conseil municipal de la commune de Savarthès, commandant de la garde nationale contre un arrêt de la cour d'assises de la Hte Garonne, du 25 novembre 1832, qui le condamne à la peine de mort
Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)
Publié en 1832
Réponse à Sabatié fils aîné, sur son mémoire…
intitulé : Dernier avis donné aux créanciers de Joseph Carol par Jean-Baptiste Sabatié aîné.
Par Anonyme
Publié en 1811
Consultation pour la citoyenne Fourquevaux
Par Bragouse, Claude-Castor (François de ; 17..-17..?)
Publié en 1796
Sentiment d'un homme de loi, sur l'affaire de la…
citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
A vous Messieurs les Capitouls, chefs des nobles,…
& gouverneurs de la ville de Toulouse
Par Benech, Guillaume (Vitrier à Toulouse ; 17..-17..?)
Publié en 1788
Précis de l'affaire de la citoyenne Fourquevaux
Publié en 1796
Consultation pour plusieurs membres de la Société…
d'assurance mutuelle contre la grêle
Par Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Publié en 1832
Mémoire de Me. Lafage, à l’ordre de MM. les…
avocats
Par Lafage, Jean-François (Avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1756
Réponse a l'instruction signifiée le 7 août…
dernier pour le syndic des prêtres de la Table du Purgatoire de la Daurade contre Me. Joseph Vaissieres, supérieur du séminaire de la Mission
Par Sicard (le fils ; 17..-17..?)
Publié en 177
Observations de M. Boniface-Charles-Joseph de…
Castellane, sur le libelle intitulé, Mémoire pour Silvin Gavarret.
Par Castellane, Boniface-Charles-Joseph de (17..-18..)
Publié en 1809
Consultation pour l'abbé Vézia, supérieur de…
Polignan (diocèse de Toulouse) et Messieurs Carme et Faur, vicaires généraux du diocèse de Pamiers, contre M. le marquis de Portes & M.me la marquise de Galard, héritiers de M.me la marquise de Portes, leur mere
Par Delpech, Edouard (1790-1870)
Publié en 1837
Memoire sur l’existance de deux albergues dans le…
lieu du Lherm, sur leur extinction, sur leur re-existance & par qui la justice doit être rendue auxdits habitans.
Publié en 1723
Précis pour le citoyen Guillaume Tremoulet,…
négociant, habitant de Toulouse ; contre Jeanne Boyer, mère et tutrice de Françoise prétendue fille naturelle de feu François Dastugue, soi-disant Arnaud Lamaure, habitant de Toulouse
Par Bergès, Jean-Joseph (avocat ; 17..-18..?)
Publié en 1798-1799
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement…
le sieur Louis Sabatier, marchand en soierie & bijouterie... et habitant de la ville de Brioude
Publié en 1765
Requête pour M. de Fondeville-Labatut. Contre les…
assassins de son père. Par M. Duroux.
Par Duroux, Joseph-Marie (avocat et procureur ; 1735 ?-1811)
Publié en 1786
Mémoire de Me. David Lavaysse, avocat en la cour,…
pour le sieur François-Alexandre-Gaubert Lavaysse, son troisieme fils
Par Lavaysse, David (1695-17..)
Publié en 1761-1762
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