Factum. Caussade. Marie Antoinette de. Seigneuresse de Tegra. Toulouse. vers 1779. Factum. Picot de Lapeyrouse. Philippe-Isidore. Toulouse. vers 1779.

Finiels, Michel
Pons-Dévier, Bernard-Noël

Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)

1779

[Toulouse ?], [s.n.]

Toulouse

France

29-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur l'Abbé de Renard, Rapporteur. Me. Pons-Devier, Avocat. Finiels, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le dernier texte cité : réponse du 8 mars 1779.
Sig. A-C4, D3.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Droits seigneuriaux

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (f. 7 à 31). Relié avec : "Replique pour la dame Marie Antoinette de Caussade, veuve de noble Niaucel de Tegra, coseigneuresse de Lapeyrouse. Contre noble Philippe Picot de Lapeyrouse" ; "Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade, veuve de noble François Niocel, seigneuresse de Tegra, coseigneuresse directe de Lapeyrouse. Contre noble Philippe Picot, baron de Basus, & seigneur de Lapeyrouse." ; "Suite de mémoire, pour la dame de Tegra. Contre le sieur Picot, seigneur de Lapeyrouse."

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 60-3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 60-3 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)