Mémoire, pour Jean-Bernard la Borde, prêtre & prieur de
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Notre-Dame de la Daurade de Toulouse, demandeur. Contre Dom Jean Bordet, religieux de la congrégation de Saint Maur, prétendant droit au même bénéfice, deffendeur. Sur le privilège prétendu par la congregation de Saint Maur, d’accorder aux resignans des pensions égales à la valeur des benefices resignez.
Factum. La Borde. Jean-Bernard. Toulouse. 1733. Factum. Bordet. Jean. Toulouse. vers 1733.
Esteve (Avocat ; 17..?-17..)
Knapen Veuve d'André (1701-1749)
1733
[Paris], (De l'Imprimerie de la Veuve d'André Knapen, au bas du Pont S. michel, à l'entrée de la rue S. André des Arcs, au Bon-Protecteur.)
Paris
France
8 p. ; In-folio
A la fin du texte : "Monsieur de Bouville, Rapporteur. Me. Esteve, Avocat."
Titre pris au titre de départ.
Adresse et date à l'achevé d'imprimer. La veuve d'André Knapen exerce à Paris jusqu'en 1749.
Sig. A-B2.
Bandeau ornemental.
Droit
Droit canonique
Procès toulousains
Congrégation de Saint-Maur (Toulouse)
Broché, pas de couverture. Notes manuscrites (20e siècle) en marges, corrections manuscrites (18e siècle) dans le texte.
Ancienne collection Pifteau.
Fernand Pifteau (1865-1942)
Resp Pf pl A 60-7
Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 60-7 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)
