Factum. Société d'assurance mutuelle contre la grêle. Toulouse. 1832.

Féral, Philippe
Romiguières, Jean-Dominique

Romiguières, Jean-Dominique (1775-1847)
Féral, Philippe (1794-1858) – Imprimeur-libraire

Caunes J.-A. (17..-18..)

1832

(Toulouse)

Toulouse

France

10 p.. ; In-4

Titre de départ
A la fin "Délibéré à Toulouse, le 28 décembre 1832. Soueix, Féral, Romiguieres
Adresse à l'achevé d'imprimé

Droit
Droit privé
Associations (droit)
Assurance contre la grêle

Détaché d'un recueil.

Ancienne collection Pifteau ; placé par lui dans une reliure vide avec d'autres mémoires judiciaires

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 142-5

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 142-5 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1)