Factum. Caussade. Marie Antoinette de. Seigneuresse de Tegra. Toulouse. vers 1778. Factum. Picot de Lapeyrouse. Philippe-Isidore. Toulouse. vers 1778.

Finiels, Michel
Pons-Dévier, Bernard-Noël

Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?)
Finiels, Michel (procureur ; 17..-17..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1778

(A Toulouse), (De l'Imprimerie de Me Rayet, Imprimeur-Libraire, Place du Palais.)

Toulouse

France

21-[1 bl.] p. ; In-4°

A la fin du texte : "Monsieur de Bonhomme Dupin, Rapporteur. Me. Pons-Devier, Avocat. Finiels, Procureur."
Titre pris au titre de départ.
Date selon le dernier fait cité : "Requête du 31 Août 1778". Adresse à l'achevé d'imprimé.
Sig. A-D2, E3.
Bandeau ornemental.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Droits seigneuriaux

Détaché d'un recueil, pas de couverture. Pagination manuscrite ancienne (f. 6 à 16). Relié avec : "Replique pour la dame Marie Antoinette de Caussade, veuve de noble Niaucel de Tegra, coseigneuresse de Lapeyrouse. Contre noble Philippe Picot de Lapeyrouse" ; "Mémoire pour dame Marie-Antoinette de Caussade, veuve de noble François Niocel, seigneuresse de Tegra, coseigneuresse directe de la Peyrouse. Contre noble Philippe Picot, baron de Basus, & seigneur de la Peyrouse, baron de Basur, intimé." ; "Suite de mémoire, pour la dame de Tegra. Contre le sieur Picot, seigneur de Lapeyrouse."

Ancienne collection Pifteau.

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 60-2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 60-2 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)