Factum. Moulin des Tuileries (Toulouse). Propriétaires. Toulouse. 1829?. Factum. Propriétaires du Moulin de Baylac (Toulouse). 1829.

Berdoulat (17--18..)

Pifteau, Fernand (1865-1942)

Imprimerie de E. Duverger Paris

1829

[Toulouse], (Imprimerie de E. Duverger, rue de Verneuil, n°4)

Toulouse

France

IV-48 p. ; fin-4

Mémoire adressé au Roi par les propriétaires du Moulin des Tuileries dit de Baylac sur le différend qui les oppose aux propriétaires du moulin du Bazacle à Toulouse
La couverture tient lieu de page de titre
Lieu restituté d'après l'adresse de l'imprimeur E. Duverger (à l'achevé d'imprimé)
Adresse bibliographique à l'achevé d'imprimer.
Sig : [-]2, (1-6)4

Droit
Droit privé
Propriété (droit)
Moulins à eau (Toulouse)
Histoire locale (Toulouse)
Procès toulousains

Contient aussi une photo ancienne du Moulin de la tuilerie, ajoutée par F. Pifteau, ainsi que des notes de sa main sur cette affaire (résumé et commentaires). Broché couverture papier imprimée, 19e siècle.

Ex-dono manuscrit "a Mr Gitry". Ancienne collection Pifteau

Resp Pf XIX 33

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 33 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)