Précis pour le citoyen Guillaume Tremoulet, négociant, habitant de [...]

Titre de forme	Factum. Tremoulet. Guillaume. [1798/1799].
Fiche Auteur	Bergès, Jean-Joseph
Auteur	Bergès, Jean-Joseph (avocat ; 17..-18..?)
Imprimeur-libraire	Duprat Jean-Pierre (17..-1798?)
Date de Publication	1798-1799
Adresse	A Auch
Lieu de Publication	Auch
Pays de Publication	France
Description Matérielle	50 p. ; in-4
Notes	Titre de départ A la fin" Bergez, homme de loi. Dieuzeide, substitut du commissaire du Directoire exécutif" Daté d'après le texte, qui évoque des faits de 1798 et est signé "commissaire du Directoire exécutif" (fin en 1799) Bandeau gravé sur bois
Sujet	Droit Droit privé Filiation naturelle Histoire du droit (Toulouse) Procès toulousains
Particularités d'exemplaire	Dans un recueil de 15 documents juridiques
Marques de possession
Cote	Res 4691/3
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

Procès toulousains

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