Factum. Tremoulet. Guillaume. [1798/1799].

Bergès, Jean-Joseph

Bergès, Jean-Joseph (avocat ; 17..-18..?)

Duprat Jean-Pierre (17..-1798?)

1798-1799

A Auch

Auch

France

50 p. ; in-4

Titre de départ A la fin" Bergez, homme de loi. Dieuzeide, substitut du commissaire du Directoire exécutif" Daté d'après le texte, qui évoque des faits de 1798 et est signé "commissaire du Directoire exécutif" (fin en 1799) Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Filiation naturelle
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 15 documents juridiques

Res 4691/3

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/3 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)