Factum. syndic des communautés d'Encussac. [après 1740]. Factum. propriétaires du pont d'Encussac. [après 1740].

Bru, Jean-Joseph

Delmas (avocat ; 17..-17..)
Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)

1740

[Sans lieu, après 1740]

France

11-[1 bl.] p. ; in-4

Mémoire produit à l'initiative des syndics des communautés d'Encussac résumant le litige les opposant aux propriétaires du pont d'Encussac, sur la rivière de l'Hers, au sujet du droit de pontage auquel ils sont assujettis
Titre de départ en l'absence de page de titre ; signé "Me. Delmas, sindic. Me. Bru, sindic."
Daté approximativement d'après l'activité du procureur Jean-Joseph Bru (attestée à partir de 1740)
Bandeau typographique (signé "I R") gravé sur bois
Sig. A-C2

Droit
Histoire locale (Languedoc)
Hers (cours d'eau)
Ponts
Procès toulousains

Broché, sans couverture d'origine, détaché d'un recueil, tranches rouges ; annotations manuscrites au recto du premier feuillet

Ancienne collection Pifteau : inséré avec un autre factum dans une chemise en papier annotée - liste de pièces - par Fernand Pifteau intitulée "Rivière de Lers" ; placé avec d'autres documents dans une chemise intitulée 'L'Hers- Le Girou"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 106-24

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 106-24, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.