Factum. [après 1723].

1723

[s.l.], [s.n.]

4 p. ; in-4

Pas de nom cité à la fin du texte Titre de départ Datation approximative : le fait le plus récent est daté de 1723. Bandeau typographique

Droit
Droit féodal
Droit d'albergue (Lherm, domaine)
Histoire du droit (Toulouse)

Sans reliure. Notes manuscrites anciennes pages 2 et 4

Ancienne collection Pifteau

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 52-12

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 52-12, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne