Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé par…
Barthélemi Ané, artiste vétérinaire, membre du conseil municipal de la commune de Savarthès, commandant de la garde nationale contre un arrêt de la cour d'assises de la Hte Garonne, du 25 novembre 1832, qui le condamne à la peine de mort

Factum. Ané. Barthelemi. 1832.

Deloume, Jean-Baptiste

Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

1832

(Toulouse), (imp. Bellegarrigue)

France

1 vol. (22 p.) ; 24 cm

A la fin : "le défenseur de Barthelemi Ané, Deloume aîné, avocat à la cour royale de Toulouse"
Adresse à l'achevé d'imprimer

Droit
Ané (Barthelemy)
Histoire du droit (Toulouse)
Juristes toulousains
Procès toulousains

Dans un recueil de 15 documents juridiques

Res 4691/2

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 4691/2 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)

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