A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement le sieur Louis Sabatier, [...]

Titre de forme	Factum. Sabatier. Louis. Marchand en soierie et bijouterie. [1765].
Date de Publication	1765
Adresse	[Sans lieu.1765] [1765]
Pays de Publication
Description Matérielle	12 p. ; in-folio
Notes	Supplique de Louis Sabatier au parlement de Toulouse contre sa condamnation pour vagabondage et vol par ruse, adresse ou artifice par la juridiction locale de Vabres. Titre pris aux premiers mots du texte. A la fin : dernier témoignage daté à Brioude le 7 mars 1765. Bandeau typographique
Sujet	Droit Procès toulousains Diffamation Vagabondage Vol Histoire du droit (Toulouse)
Particularités d'exemplaire	Détaché d'un recueil
Marques de possession	Ancienne collection Pifteau ; placé par ses soins dans un dossier "Curiosa, procès scabreux et causes scandaleuses" ; ajout d'une chemise avec titre manuscrit :
Ancien(s) Possesseur(s)	Fernand Pifteau (1865-1942)
Cote	Resp PF pl A 56-1
Localisation du document original	Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 56-1, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne

Procès toulousains

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