Factum. Lamothe. vers 1771]. Factum. Maigné. [vers 1771].

Dirat, Guillaume
Sabatier, Jean-Joseph

Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?)
Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

1771

[s.l.], [s.n.]

24 p. ; in-folio

A la fin : "Monsieur de Boyer Drudas, rapporteur. Me. Dirat, avocat. Sabatier, procureur."
Titre de départ
Datation approximative : dernier acte de procédure daté du 17 novembre 1769 et note manuscrite page 24 : "17 aoust 1771 copie de memoire".
Bandeau aux armes royales gravé sur bois attribué à J. Roche par l'érudit Fernand Pifteau.

Droit
Droit privé
Procès toulousains
Dettes
Histoire du droit (Toulouse)

Broché, notes manuscrites anciennes pages 23 : "Pour copie Sabatier" et page 24 : "a finiels pr le dix sept aout 1771 sig[nifié ?] a finiels [...] maigne ? [...]" ; autre main : "17 aoust 1771 copie de memoire pour le sieur Maigné negt [négociant] à auch. Contre les sieurs Lamothe freres. Finiels". Estampille : "Gen. de Toulouze Trots sols" (généralité de Toulouse). Premiers feuillets détériorés avec manque de texte.

Ancienne collection Pifteau. Note manuscrite sur feuille volante : "Bandeau gravé par Roche (peu commun)".

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp PF pl A 51-1

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 51-1 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse1), consultable en ligne