Factum. Castellane. Boniface-Charles-Joseph. Toulouse. 1809?.

Castellane, Boniface-Charles-Joseph de (17..-18..)

Vieusseux François (17..-18..)

1809

(A Toulouse), (De l'imprimerie de Vieusseux)

Toulouse

France

40 p. ; in-4

Adresse à l'achevé d'imprimer. Date d'édition d'après le texte : Cite une lettre réconte du procureur général de la cour de justice cirminelle de la Haute-Garonne, datée du 5 novembre 1809
Sig : 1-5 (4)

Droit
Diffamation
Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Broché, sans couverture, 19e siècle.

Ancienne collection Pifteau. Cachet "Bibliothèque universitaire Toulouse".

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf XIX 27

Texte numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf XIX 27 de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)