Factum. Berdoulat. Jean-Guillaume. Toulouse. [vers 1779]. Factum. Actionnaires du moulin du Château narbonnais. Toulouse. [vers 1779].

Chavardès, Guillaume

Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

1779

[Toulouse?, vers 1779]

[Toulouse ?]

France

33-[1 bl.] p. ; in-4

Affaire concernant le projet de destruction du moulin du château narbonnais de Toulouse
Titre de départ en l'absence de page de titre
A la fin du texte, "Chavardès, ancien Capitoul, Syndic de l'honneur du Moulin du Château"
Date estimée d'après le texte : le dernier acte cité est un arrêt du conseil d'Etat du 20 juillet 1779. Probablement publié à Toulouse d'après le texte
Bandeau gravé et lettre ornée gravée sur bois
Sig. A-H2, I

Histoire économique
Droit
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Garonne (Commerce fluvial)

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 124-2. Broché, sans couverture d'origine.

Ex UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl A 124-2. Ancienne collection Pifteau, couverture papier avec étiquettes collées intitulée "Destruction du Moulin du Château. I Memoire pour Mrs les actionnaires 1779. II Suite du mémoire 1779. III Consultation pour Mrs les actionnaires contre Berdoulat 1779" et l'autre mentionnant le n°47 3. ajoutées par ses soins, placée elle-même dans une reliure basane de récupération étiquetée 40 et intitulée "Moulin du château. Moulin du Bazacle"et intitulée "Moulin du château. Moulin du Bazacle" avec 12 autres brochures sur le même thème. Un feuillet volant manuscrit de la main de Pifteau et un papillon imprimé à la fin de la bochure

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 124-2

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 124-2, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.