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Mémoire pour les citoyens, propriétaires des moulins du Château & du Bazacle, de la commune de Toulouse

Mémoire pour les citoyens, propriétaires des moulins du Château & du Bazacle, de la commune de Toulouse

Par Dufaur (syndic du Bazacle ; 17..-18..), Chirac (syndic-régent du Château ; 17..-18..)

Mémoire pour les consuls &communautés de Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, intimé

Mémoire pour les consuls &communautés de Corneillan, appelans. Contre la veuve Royère, intimé

Par Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Mémoire pour les doyens et chanoines de Figeac

Mémoire pour les doyens et chanoines de Figeac

Par Du Portault (avocat ; 16..-17..)

Mémoire pour les habitans de la commune de Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du 10 vendémaire An 4 à l'affaire des demoiselles.

Mémoire pour les habitans de la commune de Boussenac, (Ariège) sur l'application de la loi du 10 vendémaire An 4 à l'affaire des demoiselles.

Par Deloume, Jean-Baptiste (1786-1841)

Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, & subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, & demandeurs au fond.

Mémoire pour les procureurs au Parlement de Toulouse, demandeurs à ce que les notaires soient déclarez non-recevables à se pourvoir au conseil, & subsidiairement défendeurs au fond. Contre les notaires de la même ville, défendeurs à l’exception, & demandeurs au fond.

Par Graviere (Avocat ; 17..?-17..)

Mémoire pour les propriétaires des moulins du Bazacle, contre le sieur Boyer-Fonfrède, le sieur Plohais, et monsieur le préfet

Mémoire pour les propriétaires des moulins du Bazacle, contre le sieur Boyer-Fonfrède, le sieur Plohais, et monsieur le préfet

Par Lacombe (avoué ; 17..-18..)

Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville. Seconde édition, augmentée de quelques réflexions, pour servir de réponse

Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre de la même ville. Seconde édition, augmentée de quelques réflexions, pour servir de réponse

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville

Mémoire pour les sieurs Joseph-Gabriel, & Antoine-François Trubelle, freres, négocians de Toulouse. Contre noble Me. Guillaume Fortic, prêtre & curé de Saint Pierre, de la même ville

Par La Boissière, Jean-Baptiste (Avocat ; 1729-1806)

Mémoire pour les sieurs Lamothe freres, négocians, habitans d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.

Mémoire pour les sieurs Lamothe freres, négocians, habitans d’Aiguebere, intimés. Contre le sieur Maigné, négociant, habitant de la ville d’Auch, appellant.

Par Dirat, Guillaume (Avocat ; 17..-17..?), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)

Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.

Mémoire pour les syndic, consuls & communauté de Vieille-Toulouse, intimés, & appellans de leur chef. Contre messire Etienne-Charles de Lomenie de Brienne, ... et encore contre M.e Furgerole, curé de Vieille-Toulouse, intimé et défaillant.

Par Bragouse, Claude-Castor (17..-17..?), Bancal (procureur)

Mémoire pour les syndics du faubourg de Saint-Cyprien de la ville de Toulouse ; en réponse au mémoire imprimé d’un des membres du bureau économique

Mémoire pour les syndics du faubourg de Saint-Cyprien de la ville de Toulouse ; en réponse au mémoire imprimé d’un des membres du bureau économique

Par Cassaigne, Albert (17..-18..?)

Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse

Mémoire pour M. M. les actionnaires du moulin du château narbonnais de Toulouse

Par Chavardès, Guillaume (Procureur ; 17..-17..?)

Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse

Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la cour royale, agissant en qualité de syndic des pariers du moulin du Château narbonnais, à Toulouse, contre les dames religieuses de la Visitation Sainte-Marie, habitantes à Toulouse, contre Monsieur le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat, en présence de la dame Lecour née Bertha, habitante à Paris, et du sieur Cassagne, pêcheur, habitant à Toulouse

Par Mazoyer, Henri (17..-18..), Astre (Avoué ; 17..-18..)

Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour royale, syndic du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Mémoire pour M.e Deprats, avocat à la Cour royale, syndic du moulin du Château narbonnais de Toulouse, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, représentant l'Etat.

Par Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872), Mazoyer, Henri (avoué ; 17..-18..)

Mémoire pour Me. André Mazon, avocat, appelant et suppliant. Contre Me Pierre Gleyzal, notaire et praticien, intimé. Contre Jean Marfaure, mari et maître des biens dotaux d'Anne Pontal ; François & Jeanne Pontal, aussi appelans. Et contre la demoiselle Marie Eschallier, également appelante

Mémoire pour Me. André Mazon, avocat, appelant et suppliant. Contre Me Pierre Gleyzal, notaire et praticien, intimé. Contre Jean Marfaure, mari et maître des biens dotaux d'Anne Pontal ; François & Jeanne Pontal, aussi appelans. Et contre la demoiselle Marie Eschallier, également appelante

Par Furgole, Pierre-François (1740-1818), Bosc, Jean-Vincent (procureur ; 17..-17..?)

Mémoire pour Me. Louis-Annet-Gasque de Combes, docteur en médecine de la faculté de Montpellier, habitant de la ville de Joyeuse, intimé & appelant. Contre demoiselle Louise Durieu, appellante & intimée; & autres intimés et défaillants.

Mémoire pour Me. Louis-Annet-Gasque de Combes, docteur en médecine de la faculté de Montpellier, habitant de la ville de Joyeuse, intimé & appelant. Contre demoiselle Louise Durieu, appellante & intimée; & autres intimés et défaillants.

Par Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?), Chabrol, Guillaume-Michel (1714-1792)

Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.

Memoire pour messire Clément de Mua-Barbazan de Lansac, chanoine de l'Eglise St. Etienne de Toulouse, intimé. Contre Noble Jean-Jacques Dangos, appelant.

Par Senovert (François de ; 17..-17..?)

Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance

Mémoire pour messire Guillaume de Juliard,... Sur la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la memoire de feue madame de Mondonville sa tante sous le titre d' Histoire de la congregation des filles de l'enfance

Par Juliard, Guillaume de (....-1737)

Mémoire pour messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint-Auban, marquise de Monbrun, son épouse.

Mémoire pour messire Jean-Baptiste Bernardin de Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint-Auban, marquise de Monbrun, son épouse.

Par Rayet, Jean (imprimeur ; 1709-17..) – Imprimeur-libraire

Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Bernardin de Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, son épouse

Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Bernardin de Tremolet-Montpezat, marquis de Montmoirac. Contre dame Olimpe de Pape de Saint Auban, marquise de Monbrun, son épouse

Par Taverne, Pierre-Etienne-Dominique (avocat ; 17..-17..?)

Mémoire pour messire Loüis-Antoine cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pair de France, prenant le fait & cause de son vice-promoteur en l'officialité de Paris, intimé et défendeur. Contre Mrs. Claude-Nicolas Des Rües, & François-Avoye Merlier, diacres du diocèse de Paris, appelans & demandeurs

Mémoire pour messire Loüis-Antoine cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pair de France, prenant le fait & cause de son vice-promoteur en l'officialité de Paris, intimé et défendeur. Contre Mrs. Claude-Nicolas Des Rües, & François-Avoye Merlier, diacres du diocèse de Paris, appelans & demandeurs

Par Guillet de Blaru, Philippe (avocat ; 16..-1757)

Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice [sic], baron de Castelnau de Bonnefons.

Memoire pour Monsieur le marquis de St. Suplice [sic], baron de Castelnau de Bonnefons.

Par

Mémoire pour noble Guillaume Fortic, curé de Saint Pierre de Toulouse, appellant. Contre les Srs. Joseph-Gabriël & Antoine Trubelle freres, habitans de la même ville, intimés.

Mémoire pour noble Guillaume Fortic, curé de Saint Pierre de Toulouse, appellant. Contre les Srs. Joseph-Gabriël & Antoine Trubelle freres, habitans de la même ville, intimés.

Par Verny, Thomas (Avocat ; 17..-17..), Reilhes (Procureur ; 17..-18..?)

Mémoire pour noble Philippe Picot, seigneur de Lapeirouse, baron de Bazus &c., intimé. Contre Me Joseph Ramond, prêtre, curé de Lapeirouse, appelant

Mémoire pour noble Philippe Picot, seigneur de Lapeirouse, baron de Bazus &c., intimé. Contre Me Joseph Ramond, prêtre, curé de Lapeirouse, appelant

Par Benaben (17..-17..?)

Mémoire pour noble Pierre Dupuy fils, avocat.

Mémoire pour noble Pierre Dupuy fils, avocat.

Par

Mémoire pour nobles Jean-Joseph & Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine

Mémoire pour nobles Jean-Joseph & Pierre-Jean-Louis Agede, cosseigneurs de Lagardele. Contre François Bentajou, sous-fermier des droits du domaine

Par

Mémoire pour servir à l'histoire de l'académie des jeux floraux. Troisième époque. Par M. Poitevin, secrétaire perpétuel de l'Académie.

Mémoire pour servir à l'histoire de l'académie des jeux floraux. Troisième époque. Par M. Poitevin, secrétaire perpétuel de l'Académie.

Par Poitevin-Peitavi, Philippe-Vincent (1742-1818)

Mémoire pour servir à l'histoire des jeux floraux, par M. Poitevin-Peitavi, ancien avocat, secrétaire perpétuel de l'Académie des jeux floraux. Tome premier [-second].

Mémoire pour servir à l'histoire des jeux floraux, par M. Poitevin-Peitavi, ancien avocat, secrétaire perpétuel de l'Académie des jeux floraux. Tome premier [-second].

Par Poitevin-Peitavi, Philippe-Vincent (1742-1818)

Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.

Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour les officiers de la Sénéchaussée de cette ville, opposans envers l'arrêt du 4 août 1781.

Par

Mémoire pour servir d'introduction à la défense de Louis Bonafous, en religion, frère Léotade, devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne

Mémoire pour servir d'introduction à la défense de Louis Bonafous, en religion, frère Léotade, devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne

Par