Ressigeac, Antoine-Rose-Dagobert (1793-1872)
Mazoyer, Henri (avoué ; 17..-18..)
1830
(Toulouse), (imprimerie de J.-P. Froment, rue Saint-Ursule, n.o 14)
France
32 p. ; in-4
Titre de départ ; à la fin "Monsieur Réssigeac, Avocat-Général, M.e H. Mazoyer, avocat, M.e Marion, Avoué."
Date d'après la date la plus tardive du texte "12 décembre 1830"
Adresse à l'achevé d'imprimer
Bandeau gravé sur bois
Histoire économique
Droit administratif
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du château narbonnais
Procès toulousains
Relié avec d'autres factums sur la même affaire
Res 3843/7
Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 3843/7 , de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne
