Factum. consuls de Corneillan. Gers. vers1775. Factum. communauté de Corneillan. Gers. vers1775.

Dombras, Jean-François

Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Rayet Jean imprimeur (1709-17..)

1775

Toulouse

France

16 p. ; in-folio

A la fin " Monsieur De......., rapporteur. Me. avocat....... Dombras, procureur". Le nom dui rapporteur et de l'avocat est manquant
Titre de départ.
Date estimée d'après le dernier acte cité : une sentence du 12 mai 1775
Bandeau gravé sur bois

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Histoire du droit (Toulouse)

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/31

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/31, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.