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Mémoire pour Me. Louis-Annet-Gasque de Combes, docteur en ...

Factum. Gasque deCombe. Louis--Annet. Toulouse. vers 1773. Factum. Durieu. Louise. Toulouse. vers 1773.

Lagarrigue, Jean

Lagarrigue, Jean (Procureur ; 17..-18..?)
Chabrol, Guillaume-Michel (1714-1792)

1773

Toulouse

France

18 p. ; in folio

A la fin "Monsieur de Gilede de Pressac, rapporteur. Me. Chabrol, avocat. Lagarrigue, procureur" Titre de départ. Adresse d'après le factum suivant "Suite de mémoire et réponse, pour Me Gasque de Combes.... ; date estimée d'après le texte : le dernier acte cité est une sentence rendue le 1er septembre 1773 Bandeau gravé sur bois

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Histoire du droit (Toulouse)
Procès toulousains

Dans un recueil de 48 factums essentiellement toulousains ; table ms des factums en début de volume Demi-reliure basane papier, 18e siècle, dos à nerfs

Res A 4/19

Document numérisé d'après l'exemplaire Res A 4/19, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.