Factum. Société civile du Moulin du BazacleToulouse. avant 1806. Factum. Boyer-Fonfrède. Bernard. Toulouse. avant1806. Factum. Plohais. Toulouse. 1803 et 1806. Factum. Préfet de la Haute-Garonne. Bernard. Toulouse. entre 1803 et 1806.

Lacombe (avoué ; 17..-18..)

1803-1806

[A Toulouse?], [s.n.]

France

70-[2 bl.] p. ; In-4

A la fin : "monsieur[ ], rapporteur, Lacombe, avoué"
Daté approxativement d'après la date ou le procès s'est conclu

Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/4: Relié avec différents mémoire sur cette affaire et ses suites Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/4: Demi reliure toile papier, 20e siècle Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 284-4: Broché ; couverture papier

Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/4: Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906. Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 284-4: Ancienne collection Pifteau, no 84 7 , étiquette avec titre de sa main

Frix Taillade (1820-1901)
Fernand Pifteau (1865-1942)

Res 5749/4

Texte numérisé d'après l'exemplaire Res 5749/4 de la bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1)