Factum. Société civile du Moulin du BazacleToulouse. avant 1806. Factum. Boyer-Fonfrède. Bernard. Toulouse. avant1806. Factum. Plohais. Toulouse. 1803 et 1806. Factum. Préfet de la Haute-Garonne. Bernard. Toulouse. entre 1803 et 1806.
Lacombe (avoué ; 17..-18..)
1803-1806
[A Toulouse?], [s.n.]
France
70-[2 bl.] p. ; In-4
A la fin : "monsieur[ ], rapporteur, Lacombe, avoué"
Daté approxativement d'après la date ou le procès s'est conclu
Droit
Droit privé
Droits sur les eaux
Moulins à eau (Toulouse)
Moulin du Bazacle
Procès toulousains
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/4: Relié avec différents mémoire sur cette affaire et ses suites
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/4: Demi reliure toile papier, 20e siècle
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 284-4: Broché ; couverture papier
Ex. UT1, BU Arsenal : Res 5749/4: Ancienne collection Frix Taillade, acquise en 1906.
Ex. UT1, BU Arsenal : Resp Pf pl B 284-4: Ancienne collection Pifteau, no 84 7 , étiquette avec titre de sa main
