Factum. Capitouls (Toulouse). 1772.

Pijon Jean-Armand-Honoré-Marie-Bernard imprimeur-libraire (1743-179.?)

1772

(A Toulouse, De l'imprimerie de Me. J. A. H. M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi& de la Ville, place royale. M. DCC. LXXII.)

Toulouse

France

12-[2 bl. ?] ; In-folio

Rédigé pour protester contre l'édit d'avril 1771 qui impose une taxe aux anoblis depuis 115, y compris ceux par le capitoulat ; un arrêt du conseil d'Etat du 30 septembre 1772 précise que les capitouls ne sont pas concernés par cette taxe
Armes de Toulouse au titre.Bandeau gravé sur bois

Histoire locale (Toulouse)
Capitouls
Noblesse (Toulouse)
Impôts (exemptions)

Broché, sans couverture d'origine ; le dernier feuillet (blanc)a été déoupé

Mention ms "M. Gounon" (Jean-Pierre Gounon écuyer, capitoul) ; ancienne collection Pifteau : double couverture ajoutée par ses soins, n° RD8 4B ; placé avec d'autres documents sur le même thème dans un cartonnage vide servant de chemise sous le titre "Ville de Toulouse. Capitouls" "de 1 à 12"

Fernand Pifteau (1865-1942)

Resp Pf pl A 73-4

Document numérisé d'après l'exemplaire Resp Pf pl A 73-4, de la Bibliothèque universitaire de l'Arsenal (SCD Toulouse 1), consultable en ligne.